Vos frais d'hospitalisation

Ils se composent :

  • De la tarification de votre séjour
  • Du forfait hospitalier
  • De la participation de l'assuré
  • Des suppléments d'honoraires
  • Des services complémentaires payants

Le séjour

Le tarif est fixé par le ministère de la santé,

  • Pour les assurés sociaux, il est pris en charge par l'assurance maladie :
    - Soit à 80%, 20% restant à la charge du patient ou de sa mutuelle.
    - Soit dans certains cas à 100%.
  • Pour les non assurés, le séjour est dû en totalité par le patient.

Le forfait hospitalier

Prestation obligatoire dont le tarif est fixé par le ministère de la santé.
Il est dû chaque jour d'hospitalisation y compris le jour de sortie de l'établissement.

La participation de l'assuré

La participation est facturée aux assurés qui bénéficient ponctuellement d'une exonération de ticket modérateur pour avoir subi un acte chirurgical d'un montant d'au moins 91€.
Remarque : certaines mutuelles souhaitent que leurs adhérents fassent l'avance des frais et procèdent ensuite à leurs remboursements sur présentation d'une facture acquittée par l'Hôpital.

Les suppléments d'honoraires

Certains médecins ou chirurgiens, dans le cadre de la réglementation en vigueur, peuvent vous demander des suppléments d’honoraires en fonction des règles ordinales. Dans ce cas, votre praticien a dû vous en informer avant votre hospitalisation et vous demander de signer un document d’acceptation. Ce supplément d’honoraires sera facturé par l’établissement et apparaîtra sur la facture à régler à votre sortie. Ces suppléments sont remboursés par certaines mutuelles totalement ou partiellement, selon les contrats. Renseignez-vous.

Les services complémentaires payants

Durant votre séjour, vous pouvez, si vous le souhaitez, bénéficier de certaines prestations supplémentaires qui sont payantes (un chèque de caution vous sera demandé lors de votre entrée, il vous sera restitué lors du paiement de la facture).
Attention : sans chèque de caution, aucune prestation complémentaire
(chambre particulière, télévision, téléphone) ne pourra vous être attribuée :

  • Ligne téléphonique personnelle
  • Repas accompagnant
  • Télévision
  • Chambre particulière : elle peut être prise en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle en fonction de votre contrat (accord formalisé par écrit).

 

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Date de modification : 2 janvier 2023

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